Rétrospective des textes législatifs et réglementaires adoptés à Monaco en juin 2022

#travail #Covid-19 #administratif #droitdauteur #justice #IT #disciplinaire #education #anticorruption Pour vous inscrire à notre Newsletter mensuelle > RDV sur notre page d’accueil GIACCARDI & BREZZO Avocats a le plaisir de vous proposer […]

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Textes réglementaires d’application du dispositif de lutte contre le harcèlement et la violence en milieu scolaire

Monaco • Public • Administratif • Education   Contact privilégié : Thomas LETAILLEUR La Loi n° 1.513 du 3 décembre 2021 (JDM n° 8569 du 17 décembre 2021) a doté la […]

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Réforme du droit de suite des auteurs d’œuvres originales manuscrites, graphiques et plastiques, adoptée

Propriété intellectuelle • Marché de l’art • Droit d’auteur • Œuvres originales • Rémunération • Ventes aux enchères • Galeries d’art • Antiquaires • Civil • Succession • Legs Contact […]

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Adoption de la proposition de loi n° 251 instituant un droit à l’oubli en matière d’assurance de prêt bancaire

Monaco • Législation • Bancaire & Financier • Assurance • Prêt • Immobilier • Professionnel • Crédit à la consommation Contact privilégié : La proposition de loi n° 251 instituant […]

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Rétrospective des textes réglementaires et législatifs adoptés à Monaco en mai 2022

#administratif #financier #blanchiment #terrorisme #corruption #international #GAFI #UE #Conseildel’Europe #droitdesfemmes #social   Pour vous inscrire à notre Newsletter mensuelle > RDV sur notre page d’accueil GIACCARDI & BREZZO Avocats a le plaisir de vous […]

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Promotion et protection des droits des femmes (abrogation des dispositions obsolètes ou inégalitaires) : Loi n°1.523 publiée

Monaco • ONU ǀ Conseil de l’Europe ǀ Comité pour la promotion et la protection des droits des femmes ǀ Egalité des genres ǀ Législation Contact privilégié : Rozenn LE […]

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Modification de la réglementation sur les activités financières (Ordonnance Souveraine n° 9.259 du 12 mai 2022)

Monaco • Bancaire & Financier Contact privilégié : Patricia KEMAYOU MENGUE L’Ordonnance Souveraine n° 9.259 du 12 mai 2022 (JDM n° 8591 du 20 mai 2022) modifie l’Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre […]

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Nouvelle liste des Etats à haut risque de blanchiment de capitaux, financement du terrorisme et corruption

GAFI • UE • Etats à haut risque • Carences stratégiques • Blanchiment de capitaux • Financement du terrorisme • Corruption L’Arrêté Ministériel n° 2022-234 du 6 mai 2022 modifiant […]

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Modifications 2022 de la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption

Contact privilégié : Les dispositions de l’Ordonnance Souveraine n° 2.318 portant application de la Loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, […]

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Rétrospective des textes législatifs et réglementaires adoptés à Monaco entre février-avril 2022

#international #ONU #UE #OICV #bancaire #financier #blanchiment #terrorisme #corruption #ukraine #sanctions Pour vous inscrire à notre Newsletter mensuelle > RDV sur notre page d’accueil GIACCARDI & BREZZO Avocats a le plaisir de vous […]

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