Installation à Monaco

Nous assistons les personnes morales et les personnes physiques pour l’ensemble des démarches administratives devant être accomplies pour leur installation en Principauté de Monaco :

• Création de sociétés : Société Anonyme Monégasque (S.A.M.), Société à Responsabilité limitée (S.A.R.L.), Société en Commandite Simple (S.C.S.), Société en Nom Collectif (S.N.C.), sociétés civiles (S.C.I., S.C.P.)

• Création d’agences, succursales ou bureaux administratifs de sociétés étrangères

• Demandes de cartes de résident

 

Création de sociétés à Monaco

Hormis pour les personnes de nationalité monégasque, l’exercice de toute activité commerciale, artisanale, industrielle ou libérale en Principauté de Monaco, est soumise à l’autorisation préalable de S.E.M. le Ministre d’Etat, que l’activité soit exercée en nom personnel ou en société.

Certaines activités soumises à réglementation peuvent également nécessiter une autorisation spécifique (activités bancaires et financières, immobilières, juridiques, comptables…)

Plus d’informations sur la création d’entreprises à Monaco

Notre objectif est d’offrir à nos clients un service sur mesure, leur permettant de concentrer leurs efforts sur les aspects commerciaux du développement de leur projet.

Quelle que soit l’activité projetée, nous assistons et conseillons nos clients au cours des différentes étapes de la création de la personne morale :

• Choix de la forme juridique

• Rédaction des statuts

• Définition de l’objet social

• Rédaction de la documentation juridique

• Recueil des pièces nécessaires à l’examen de la demande d’autorisation auprès de la Direction de l’Expansion Économique, et le cas échéant, auprès de toute autre autorité concernée.

Nous accomplissons également l’ensemble des démarches « post-autorisation » prévues par la Loi :

• Immatriculation auprès du Répertoire du Commerce et de l’Industrie

• Formalités de publication

• Déclaration de l’activité auprès de la Direction des Services Fiscaux

• Adhésion auprès des organismes sociaux, etc.

Au besoin nous collaborons avec les différents professionnels de la Place pour ce qui concerne la recherche d’un siège social, l’ouverture d’un compte bancaire.

S’agissant des activités qui ne revêtent pas un caractère commercial, il convient de préciser que la création de Société Civile de droit monégasque ne nécessite pas d’autorisation préalable. Les formalités de création sont de fait simplifiées. Là encore, nous offrons à nos clients des solutions « clés en mains » pour le développement de projets personnels à vocation immobilière, patrimoniale, etc.

Dans le cadre du programme Extended Monaco (volet e-gouvernement), la Loi n° 1.483 du 17 décembre 2019 prévoit la création et l’attribution par l’Etat d’une identité numérique aux personnes morales (enregistrées dans un registre d’un service public), et la possibilité pour les personnes relevant du secteur privé  de créer et d’attribuer une identité numérique à des personnes physiques ou morales.

Il reste à noter que la Direction de l’Expansion Économique (DEE) propose un service de confiance de signature électronique et de cachet électronique pour les entreprises monégasques immatriculées au RCI (présomption de fiabilité sur le territoire monégasque). Nous pouvons agir en tant que mandataire de certification afin de gérer la flotte des certificats électroniques de votre entreprise pendant leurs cycles de vie  (processus d’enregistrement comprenant le contrôle du dossier et de l’identité du porteur, processus de renouvellement et de révocation auprès de la DEE).

 

Demandes de carte de résident

Toute personne physique, âgée de 16 ans au moins, qui désire établir sa résidence en Principauté de Monaco ou qui désire y séjourner plus de trois mois par année, doit solliciter la délivrance d’une « Carte de Résident » auprès des autorités compétentes.

Plus d’informations sur l’obtention d’une carte de résident à Monaco

À cette fin, nous assistons nos clients dans le cadre de l’ensemble des démarches administratives devant être accomplies :

• Obtention  du visa d’établissement éventuellement requis

• Réunion de l’ensemble des documents sollicités

• Renseignement du formulaire de demande

• Préparation à l’entretien préalable

• Renouvellement du titre de séjour à l’issue de sa date d’expiration.

Nous accompagnons également le requérant – dont la présence est obligatoire – lors de l’entretien avec les inspecteurs de la Section des Résidents de la direction de la Sûreté Publique.

Nous assurons le suivi postérieur à la demande en faisant le lien entre l’administration et le client, notamment par la transmission d’informations complémentaires éventuellement requises.

Au besoin, nous pouvons mettre nos clients en relation avec les agences immobilières de la Principauté pour la recherche d’une habitation à la vente ou à la location, et les banques de la Place en vue de l’ouverture d’un compte bancaire.

Il est à noter que le régime applicable au certificat de résidence a été récemment refondu par l’Ordonnance Souveraine n° 8.372 du 26 novembre 2020. Doivent être désormais distinguées les demandes de délivrance d’un certificat de résidence (formulées auprès de la Direction de la Sûreté publique) « pour remplir une formalité administrative monégasque », ou « pour remplir une formalité de nature fiscale notamment dans le cadre des obligations de déclaration mises en place par l’Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 » (échange automatique de renseignements en matière fiscale sur les comptes financiers).

Enfin, dans le cadre du programme Extended Monaco, la Principauté a déployé  l’identité numérique à valeur probante pour les résidents. La carte de séjour numérique munie d’une mémoire électronique, délivrée par le Directeur de la Sûreté Publique, constitue pour son titulaire à la fois un titre de séjour et le support de l’identité numérique qu’il peut utiliser sur l’application MConnect Mobile pour accomplir des démarches en ligne.

 

Ewelina
WASOWSKA

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