Organisation patrimoniale & Planification successorale

Fort de sa connaissance de l’entreprise et du patrimoine privé, GIACCARDI & BREZZO Avocats accompagne les dirigeants d’entreprise, les actionnaires et les personnes privées dans l’organisation, la gestion et la transmission de leur patrimoine, tant au niveau national qu’international, en particulier :

• Organisation du patrimoine professionnel ou personnel dans le cadre de la recherche d’une sécurité juridique ou d’une optimisation fiscale ;

• Transmission d’entreprise ;

• Planification successorale en ayant recours à tout outil juridique approprié (notamment société, donation, trust, mandat de protection future etc… ), en intégrant les problématiques de Droit International Privé ;

• Organisation du Régime matrimonial ou des relations patrimoniales issues d’une union libre ou d’un contrat civil de solidarité, en intégrant les problématiques de Droit International Privé.

Actualité : Il est à noter que les successions internationales ouvertes à Monaco comprenant des meubles ou immeubles situés en France, et en particulier celles régies par une loi (de nationalité du défunt) anglo-saxonne, sont susceptibles d’être affectées par l’introduction du droit au prélèvement compensatoire introduit par la France au profit des enfants (à compter du 1er novembre 2021).

Cette mesure française réduit la liberté testamentaire qui n’est plus totale si la loi successorale étrangère applicable ne connaît aucun mécanisme réservataire. Apporter des modifications à votre planification successorale pourrait s’avérer nécessaire.

 

Céline
SANTOS

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