Identité numérique monégasque, nouvelle carte d’identité et titre de séjour numériques, accès aux services en ligne

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Sept textes réglementaires d’application des articles 4, 5, 6, 8, 13, 17 et 18 de la Loi n° 1.483 du 17 décembre 2019 relative à l’identité numérique[1] sont parus au Journal de Monaco n° 8544 du 25 juin 2021.

Avec ce nouveau cadre juridique qui s’inscrit dans le programme Extended Monaco, la Principauté déploie  l’identité numérique à valeur probante pour les Monégasques et les résidents, distribuée et gérée par les services de l’Etat et de la Mairie de Monaco, dans le respect de la législation sur la protection des données personnelles[2].

A partir du 28 juin 2021, la carte nationale d’identité numérique munie d’une mémoire électronique  (« CARTE D’IDENTITÉ – NATIONALITÉ MONÉGASQUE ») est délivrée gratuitement et sans condition d’âge par le Maire, sur demande auprès du Service de l’État Civil – Nationalité. Il est à noter que les cartes d’identité en cours de validité au 28 juin 2021 restent valides jusqu’à leur date de fin de validité. Pour autant, tout titulaire d’une carte d’identité délivrée antérieurement à cette date peut en demander le renouvellement avant sa date de fin de validité aux fins d’obtenir une nouvelle carte d’identité bénéficiant de l’identité numérique. 

La carte nationale d’identité numérique constitue à la fois un document d’identité, un document de voyage (conforme aux recommandations européennes et internationales propres aux documents de voyage) et un support d’authentification numérique.

En effet, l’identité numérique attribuée permet de surcroît au titulaire de la carte d’identité, s’il le souhaite, d’accéder à des plateformes de services et d’administration électronique via l’application MConnect Mobile mise à disposition par le Gouvernement monégasque.

De même pour les résidents, la carte de séjour numérique munie d’une mémoire électronique, délivrée par le Directeur de la Sûreté Publique, constitue pour son titulaire à la fois un titre de séjour et le support de l’identité numérique qu’il peut utiliser sur l’application mobile pour accomplir des démarches en ligne.

Outre cette identité numérique (au niveau de garantie « élevé ») créée et attribuée à toute personne physique inscrite sur le sommier de la nationalité monégasque, ou titulaire d’un titre de séjour (dans les conditions fixées par l’Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, modifiée), il s’agit de réglementer : 

• l’identité numérique créée et attribuée à toute personne physique ou morale enregistrée dans un registre d’un service public, tenu pour l’application d’une disposition législative ou réglementaire dont la liste est publiée par ordonnance souveraine ;

• l’identité numérique pouvant être créée et attribuée à des personnes physiques ou morales par des personnes relevant du secteur privé.

Les données d’identification et à caractère personnel sont enregistrées et conservées dans le Registre National Monégasque de l’Identité Numérique.

 

CONTENU DE LA REGLEMENTATION PUBLIEE AU  JDM DU 25 JUIN 2021 RELATIVE A L’IDENTITE NUMERIQUE :

Ordonnance Souveraine n° 8.693 du 17 juin 2021 portant application des articles 4 et 5 de la loi n° 1.483 du 17 décembre 2019 relative à l’identité numérique

> Définition de l’identité numérique (« données d’identification personnelle sous la forme d’un identifiant numérique ») ;

> Définition de l’identifiant numérique d’une personne physique  (« suite de caractères univoques déterminés de manière automatique et attribués par un fournisseur d’identité à partir des nom de naissance, trois premiers prénoms, date de naissance et ville de naissance ainsi que du trigramme du pays tel qu’issu de la norme ISO 3166-1, à l’occasion de tout nouvel enregistrement d’une personne physique au Registre National Monégasque de l’Identité Numérique ») ;

> Définition de l’identifiant numérique d’une personne morale (« suite de caractères univoques déterminés de manière automatique et attribués par un fournisseur d’identité à partir des données d’enregistrement de la personne morale par les autorités compétentes ») ;

> Création, attribution (à des personnes physiques ou morales) et gestion de l’identifiant numérique par des personnes relevant du secteur privé répondant aux exigences prévues par l’Ordonnance Souveraine n° 8.695 du 17 juin 2021 (voir infra) ;

> Définition du schéma d’identification électronique, (« détermine les spécifications des niveaux de garantie, faible, substantiel et élevé des moyens d’identification électronique ») ;

> Détermination par les fournisseurs de services des niveaux de garantie des moyens d’identification électronique nécessaires à la mise en œuvre de leurs services ;

> Rôle de l’Agence Monégasque de Sécurité Numérique (AMSN) : fixation des spécifications techniques, normes et procédures minimales sur la base desquelles les niveaux de garantie faible, substantiel et élevé sont spécifiés pour les moyens d’identification électronique, en tenant compte des normes internationales pertinentes (par Arrêté Ministériel).

♦ Ordonnance Souveraine n° 8.694 du 17 juin 2021 portant application des articles 6, 8 et 13 de la loi n° 1.483 du 17 décembre 2019 relative à l’identité numérique

> Définition du Registre National Monégasque de l’Identité Numérique  base de données participant notamment à la production de documents d’identité et à tout autre document administratif, quel qu’en soit le support », qui « a également vocation à inscrire les identifiants numériques créés lors de l’attribution d’une identité numérique par des personnes relevant du secteur privé » ) ;

> Conditions de création d’un enregistrement sur le Registre National Monégasque de l’Identité Numérique et de génération d’un identifiant numérique ;

> Conformité de la collecte des données à la législation relative à la protection des données personnelles (notamment droits d’information, d’accès, de rectification) ;

> Interconnexion et interopérabilité des fichiers et sources de données alimentant le Registre National Monégasque de l’Identité Numérique avec ce dernier ;

> Liste des données enregistrées sur le Registre National Monégasque de l’Identité Numérique pour les personnes physiques et pour les personnes morales

> Interconnexion du Registre National Monégasque de l’Identité Numérique avec un ou plusieurs services de confiance d’identification numérique et d’authentification permettant notamment aux personnes physiques et morales d’accéder de manière sécurisée à des téléservices et des services privés ;

> Gestion du Registre National Monégasque de l’Identité Numérique par le Service du Registre National Monégasque de l’Identité Numérique, placé sous l’autorité du Directeur des Services Numériques (voir infra, Ordonnance Souveraine n° 8.698 du 17 juin 2021),  qui en assure la sécurité (disponibilité, intégrité, confidentialité et traçabilité) et qui délivre les habilitations pour y accéder ;

> Fourniture des informations d’identification aux fournisseurs de services autorisés par le Service du Registre National Monégasque de l’Identité Numérique ;

> Définition des fournisseurs de services  (« plateformes de services et d’administration électronique proposant un service en ligne à leurs utilisateurs, interopérables avec un Fournisseur d’identité »).

> Possibilité pour le fournisseur de services, sous conditions, d’interroger les fournisseurs de données ;

>  Définition des fournisseurs de données (« fournisseurs mettant à disposition des données d’une personne physique ou morale pour un ou plusieurs fournisseurs de services déterminés ») ;

> Conservation et mise à jour des données par un service exécutif de l’État, de la Commune, d’un établissement public ou un service privé sous sa responsabilité.

 

♦ Ordonnance Souveraine n° 8.695 du 17 juin 2021 portant application des articles 17 et 18 de la loi n° 1.483 du 17 décembre 2019 relative à l’identité numérique

> Définition du fournisseur d’identité numérique, prestataire de service de confiance d’identification et d’authentification (« une personne morale de droit public, une autorité publique, un organisme de droit privé investi d’une mission d’intérêt général ou concessionnaire d’un service public disposant d’une organisation établie et pleinement opérationnelle à tous les égards pertinents pour la fourniture des services », ou « une personne privée [qui] satisfait aux exigences déterminées par Arrêté Ministériel ») ;

> Responsabilités du fournisseur d’identité (éventuels dommages, ressources financières suffisantes, assurance, sous-traitance) ;

> Obligations du fournisseur d’identité en cas de cessation d’activité, et de garantir que des pratiques efficaces sont en place (pratiques de gestion de la sécurité de l’information documentées, politiques, approches de la gestion des risques et autres contrôles reconnus) :

  • Procédures garantissant que le personnel et les sous-traitants sont suffisamment formés, qualifiés et expérimentés eu égard aux compétences nécessaires pour exécuter les tâches qui leur sont confiées,
  • Système de gouvernance de la sécurité de l’information efficace pour la gestion et le contrôle des risques de sécurité de l’information, 
  • Mise en place des contrôles techniques proportionnés pour gérer les risques menaçant la sécurité des services, en protégeant la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de l’information traitée,
  • Canaux de communication électronique,
  • Accès limité aux données,
  • Hébergement des informations détenues,
  • Audits externes indépendants périodiques,

etc. ;

> Modalités de publicité de l’offre de services et d’information des utilisateurs ;

> Procédures et politiques appropriées permettant d’apporter des réponses complètes et exactes aux demandes de renseignements ;

> Modalités de collecte des informations, de remise aux utilisateurs du service des moyens d’identification numérique.

> Modalités d’enregistrement et de conservation des données.

 

♦ Ordonnance Souveraine n° 8.696 du 17 juin 2021 relative à la carte d’identité monégasque

> Conditions et modalités de délivrance de la « CARTE D’IDENTITÉ – NATIONALITÉ MONÉGASQUE » munie d’une mémoire électronique ;

> Durée de validité  de la carte d’identité numérique ;

>  Liste des données à caractère personnel visibles à l’œil nu sur la carte d’identité numérique ;

> Contenu de la mémoire électronique (outre les informations figurant sur la carte d’identité, empreintes digitales numérisées, dans le respect des prescriptions légales régissant la protection des données personnelles, éléments relatifs à l’identité numérique) ;

> Modalités du moyen d’utilisation de l’identité numérique sur l’application mobile MConnect Mobile ;

> Modalités du recueil de l’image numérisée du visage et des empreintes digitales de deux doigts du demandeur, y compris concernant les personnes ne pouvant se déplacer en Mairie pour des raisons médicales ;

> Conditions de renouvellement de la carte d’identité numérique  

> Liste des personnes ayant accès aux données recueillies dans le cadre de la demande de délivrance de la carte d’identité ;

> Conservation des données à caractère personnel enregistrées dans le système de gestion informatisé de la délivrance des cartes d’identité à titre d’archives historiques, à l’exception des empreintes ;

> Garanties relatives au dispositif de reconnaissance faciale (exclusivement dans le kiosque dédié notamment à l’activation de l’identité numérique du titulaire de la carte d’identité, à partir de la photographie numérisée enregistrée dans la mémoire électronique de la carte – Aucun autre dispositif de recherche permettant l’identification du titulaire de la carte d’identité n’est mis en œuvre par la Mairie ; Voir notre publication Conseil de l’Europe ǀ Lignes directrices sur la reconnaissance faciale

> Interconnexion et interopérabilité des données à caractère personnel contenues dans le système de gestion informatisé de délivrance des cartes d’identité avec d’autres fichiers des services exécutifs de l’État permettant la gestion de l’identité numérique dans la limite des missions qui leur sont légalement conférées. Ces données ne peuvent faire l’objet d’aucune cession à des tiers ;

> Droit d’accès et de rectification aux informations contenues dans la carte d’identité par les  titulaires des données personnelles.

 

♦ Ordonnance Souveraine n° 8.697 du 17 juin 2021 portant modification de [l’article 4 de] l’Ordonnance n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, modifiée., complétée par l’Arrêté Ministériel n° 2021-430 du 17 juin 2021 portant application de l’article 4 de l’Ordonnance n° 3.153 du 19 mars 1964 sur les conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, modifiée

> Fonctionnalités de la carte de séjour numérique délivrée par le Directeur de la Sûreté publique : « constitutive pour son titulaire d’un titre de séjour qui lui assure la reconnaissance par l’autorité publique du droit à séjourner sur le territoire national », et « support physique de l’identité numérique attribuée à son titulaire » ;

> Caractéristiques techniques de l’émission des cartes de séjour numériques :

  • Liste des données visibles à l’œil nu sur la carte de séjour numérique ;
  • Contenu de la mémoire électronique (outre les informations figurant sur la carte de séjour, empreintes digitales numérisées, dans le respect des prescriptions légales régissant la protection des données personnelles, éléments relatifs à l’identité numérique) ;

> Autorités habilitées à accéder aux données ;

> Modalités du moyen d’utilisation de l’identité numérique sur l’application mobile MConnect Mobile ;

> Modalités du recueil de l’image numérisée du visage et des empreintes digitales de deux doigts du demandeur, y compris  concernant les personnes ne pouvant se déplacer à la Direction de la Sûreté Publique pour des raisons notamment médicales ; 

> Modalités de remise de la carte de séjour ;

> Autorités ayant accès aux données recueillies dans le cadre de la demande de d’émission de la carte de séjour ;

> Durée de conservation des données à caractère personnel enregistrées dans le système de gestion informatisé d’émission des cartes de séjour, et des données biométriques ;

> Garanties relatives au dispositif de reconnaissance faciale (exclusivement dans le kiosque dédié notamment à l’activation de l’identité numérique du titulaire de la carte de séjour, à partir de la photographie numérisée enregistrée dans la mémoire électronique de la carte – Aucun autre dispositif de recherche permettant l’identification du titulaire de la carte de séjour n’est mis en œuvre par la Direction de la Sûreté publique). Voir notre publication Conseil de l’Europe ǀ Lignes directrices sur la reconnaissance faciale

> Interconnexion et interopérabilité des données à caractère personnel contenues dans le système de gestion informatisé de délivrance des cartes de séjour avec d’autres fichiers des services exécutifs de l’État permettant la gestion de l’identité numérique dans la limite des missions qui leur sont légalement conférées. Ces données ne peuvent faire l’objet d’aucune cession à des tiers.

> Droit d’accès et de rectification aux informations contenues dans la carte d’identité par les  titulaires des données personnelles.

 

 Ordonnance Souveraine n° 8.698 du 17 juin 2021 portant modification de [l’article 2, nouveau chiffre 15°) de] l’Ordonnance Souveraine n° 7.995 du 12 mars 2020 portant création de la Direction des Services Numériques.

> Nouvelle mission de la Direction des Services Numériques : « assurer la gestion du Service du Registre National Monégasque de l’Identité Numérique.».

 

Nos publications liées :

https://gbmlf.com/principaute-numerique-loi-1483-17-12-2019-relative-a-lidentite-numerique/

https://gbmlf.com/certificat-de-residence-a-monaco-evolution-de-la-reglementation/

https://gbmlf.com/conseil-de-leurope-%c7%80-lignes-directrices-sur-la-reconnaissance-faciale/

https://gbmlf.com/principaute-numerique-reforme-de-la-loi-n-1-383-du-2-aout-2011-sur-leconomie-numerique/

https://gbmlf.com/signature-electronique-et-cachet-electronique-pour-les-professionnels-monegasques-delivres-par-la-direction-de-lexpansion-economique-dee-nouveau-service/

https://gbmlf.com/numerisation-et-archivage-electronique-criteres-devaluation-des-services-de-confiance-qualifies-arrete-ministeriel-n-2021-247/

 

[1] Journal de Monaco n° 8466 du 27 décembre 2019.

[2] Voir les délibérations suivantes de la CCIN :

Délibération n° 2021-107 du 2 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et suivi des conditions d’entrée et de séjour des résidents étrangers de la Principauté » exploité par le Directeur de la Sûreté Publique présenté par le Ministre d’État.

Délibération n° 2021-109 du 2 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d’une plateforme permettant la délivrance et la gestion des cartes de séjour » exploité par la Direction de la Sûreté Publique présenté par le Ministre d’État.

Délibération n° 2021-110 du 2 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des identités numériques au travers du Registre National Monégasque de l’Identité Numérique » dénommé « RNMIN » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d’État.

Délibération n° 2021-111 du 2 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des moyens d’utilisation de l’identité numérique inscrits sur les cartes d’identité monégasque et les cartes de séjour (certificats, code CAN et PUK) » dénommé « CLCM » exploité par la Direction des Services Numériques et présenté par le Ministre d’État.

Délibération n° 2021-112 du 2 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Fourniture des services de confiance pour l’identité numérique » dénommé « MConnect et MConnect Mobile » exploité par la Direction des Services Numériques et présenté par le Ministre d’État.

Délibération n° 2021-113 du 2 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Plateforme d’activation et de gestion de l’identité numérique après délivrance du titre » dénommé « kiosque » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d’État.

Délibération n° 2021-108 du 2 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des opérations nécessaires à l’établissement et à la délivrance de la Carte d’Identité Monégasque » présenté par la Commune de Monaco.

Délibération n° 2021-106 du 2 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Fichier des Nationaux et de leur famille », présentée par la Commune de Monaco.

Délibération n° 2021-140 du 23 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Permettre l’utilisation de l’identité numérique des monégasques et résidents par le biais d’une application mobile dédiée » dénommé « MConnect Mobile » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d’État.

 

 
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