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L’Arrêté Ministériel n° 2022-39 du 21 janvier 2022 fixe les modalités d’application de l’article 28-1 de la loi n° 1.383 pour une Principauté numérique modifiée, relatif au service de confiance d’envoi recommandé électronique[1]. L’art. […]
Monaco • IT & Communication • Principauté numérique • Noms de domaine • Charte de nommage • Taxe L’Arrêté Ministériel n° 2022-38 du 21 janvier 2022 (Journal de Monaco n° 8575 du 28 […]
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06.2018 Notre précédente publication* sur le Règlement (UE) 2016/79 sur la protection des données personnelles (RGPD), entré en vigueur le 25/05/2018, avait pour objectif d’alerter les entreprises monégasques sur les […]
04.2016 La présente publication est dédiée à la genèse du Protocole de modification de l’Accord du 07/12/2004 entre la Principauté de Monaco et la Communauté Européenne prévoyant des mesures équivalentes […]
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